Nous souhaitons que le Vallon du Groseau soit préservé et aménagé pour les malaucéniens.
Recours devant le tribunal administratif de Nîmes contre le POS et le PLU.
Les recours sont en cours, l’agence immobilière Vintour SAS a produit un premier mémoire en défense et en intervention, la Mairie n’a pas encore répondu.

Après une réponse négative de la Mairie de Malaucène aux recours à l’amiable que nous avions intenté, l’association SPAM, association de défense du patrimoine à Malaucène, a déposé deux recours devant le tribunal administratif de Nîmes. Un recours contre la modification du POS de Malaucène du 3 mars 2017 permettant la construction d’un complexe touristique de grande ampleur sur 9.5 hectares. Un recours contre le PLU (plan local d’urbanisme), approuvé dans la foulée le 17 mars 2017, qui prétend entériner le projet.

Voici le projet, sur la photo aérienne, de la société SAS Vintour, filiale du groupe de BTP Belge ARTES, groupe d’entreprises de constructions et de production de béton préfabriqué.

Le point rouge sur la photo, c’est la chapelle du Groseau, monument historique classé depuis 1862.

Nous contestons l’utilité publique de ce projet et ce qu’il pourra apporter aux Malaucéniens.

En effet, le promoteur, qui a acheté les 33 hectares pour 600.000 euros, dont 9,5 ha constructibles en zone touristique, grâce à la modification du POS par une décision de la municipalité, explique dans son projet qu’il compte bien évidemment y aménager des commerces. Le projet sera un nouveau village pratiquement autonome.

Combien d’artisans locaux auront accès au chantier quand on sait que VINTOUR SAS est une filiale du Groupe belge Artes, grand groupe du BTP en Belgique. Les conditions de sous-traitance sont rarement favorables dans ces situations.

On peut lire sur leur site internet : « Artes Group est un acteur de haut rang dans le secteur du génie civil, des bâtiments, des travaux hydrauliques et de la restauration. Le groupe Artes dispose de son propre département de production de béton préfabriqué. »

Où est donc l’utilité publique du projet ?

Nous sommes d’accord pour rechercher une solution pour la friche industrielle (l’emplacement de l’usine actuelle, fermée en 2009) car celle-ci n’est pas située dans le site remarquable au sein duquel doit être proscrit toute nouvelle construction.

Les bâtiments existants dans la partie haute (derrière la Chapelle) pourraient être aménagés et réhabilités à moindre frais pour servir aux Malaucéniens comme salle de spectacle, centre aéré, service technique ou tout autre projet.

La modification du POS (plan d’occupation des sols) ainsi que le PLU (plan local d’urbanisme) de Malaucène ne sont pas conformes à la législation.

La modification du POS et le PLU doivent être en conformité avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de l’Arc Comtat-Ventoux.

Selon l’article L145-3 du code de l’urbanisme, « les constructions doivent intervenir en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou habitations existantes. » Ce qui n’est pas le cas dans la partie haute où il est prévu de construire un important centre de vacances.

Mais également selon la loi Montagne dont dépend la commune de Malaucène : « L’objectif de la loi Montagne est de protéger les terres agricoles et forestières, de préserver les paysages et l’environnement. » Elle privilégie, en effet, le regroupement des constructions au travers du principe d’urbanisation en continuité. Le développement de hameaux ex nihilo est notamment proscrit dans les communes concernées par la loi Montagne.